Clause de non-responsabilité du Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne

Ce contrat comprend deux parties, nommées comme suit : « Contrat de Licence du Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne » et « Clause de non-responsabilité ». Veuillez s'il vous plaît lire attentivement le contrat avant d'installer Apowersoft Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne. Si vous l'avez installé, cela signifie que vous êtes d'accord avec le contrat.

Contrat de Licence d'Utilisateur Final

1. Contrat de Licence du Logiciel

Dans cette Licence, « le Produit » signifie le logiciel « Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne ». Cette Licence est un contrat légal entre vous et Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne. En procédant à l'installation du Produit, et en utilisant ce Produit, vous acceptés d'être lié par les clauses de ce contrat de Licence. Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne ne vous permet d’utiliser le Produit qu'en accord avec les termes de ce Contrat de Licence et vos droits seront révoqués automatiquement sans notification préalable en cas de non-respect des termes de cette Licence.

2. Licence du Produit

En considérant que vous acceptez de respecter les termes de cette Licence et vous vous engagez à vous conformer aux termes de cette Licence, Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne vous accorde une licence non-exclusive et non-transférable pour l'utilisation du Produit dans les buts suivants et de la manière suivante. Vous pouvez :

1. Installer et utiliser le Produit dans un but personnel, d'éducation (non lucratif). Dans ces cas, il vous est permis d'utiliser et de faire un nombre illimité de copies de ce logiciel.

Vous ne pouvez pas :

• Faire une utilisation commerciale du Produit.
• Retirer toute notification de propriété ou étiquette du Produit.
• Faire de la retro-ingénierie, décomposer, désassembler ou en faire un dérivé basé sur le Produit (sauf et seulement dans la mesure où une telle activité est expressément permise par la loi applicable en dépit de cette limitation).
• Louer, concéder des sous-licences ou assigner le Produit ou toute copie de celui-ci, incluant toute documentation y étant liée.

Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne peut :

• Afficher des publicités dans le Produit.
• Collecter des statistiques relatives à la publicité (nombre d'impressions de publicité, clics, fermetures de publicité) d'une manière non-personnellement identifiable. Veuillez s'il vous plaît voir notre Politique de Vie Privée pour obtenir des informations plus détaillées.

3. Conditions Supplémentaires pour les Entreprises

Lorsqu'une licence est accordée à une entreprise et non à un consommateur privé, cette licence prendra effet entre Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne et vous en tant qu'entité commerciale et vous devrez prendre toutes les mesures appropriées pour vous assurer que le Produit soit utilisé d'une manière correcte par vos employés.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Le Produit est la propriété intellectuelle du Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne et protégé par la loi. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle du Produit n'importe où dans le monde appartient au Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne, que les droits du Produit vous sont licenciés (et non vendus), et que vous n'avez aucun droit concernant le Produit, autre que le droit de l'utiliser conformément aux termes de cette Licence.

5. Limitation de Garantie

CE PRODUIT ET TOUTE DOCUMENTATION QUI Y SOIT LIÉE EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES OU LA QUALITE MARCHANDE, LA CONFORMITÉ A UN USAGE PARTICULIER, OU LA NON VIOLATION, LE RISQUE ENTIER SURVENANT DE L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU PRODUIT RELEVENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.

6. Limite de Responsabilité

Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INCIDENTELS, INDIRECTS, OU CONSÉQUENTIELS QUELS QU'ILS SOIENT (INCLUANT ET NON LIMITE AUX DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTÉRRUPTION, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIÈRE) SURVENANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT.

7. Général

Les mises à jour peuvent vous être proposées par le Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne avec une licence, comportant des conditions supplémentaires ou différentes mais Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne n'a aucune obligation de vous fournir des mises à jour. Cette Licence est le contrat entier entre vous et nous et remplace toute précédente représentation, engagement ou publicité se rapportant au Produit et vous reconnaissez qu'en prenant part à ce Contrat vous ne vous êtes pas appuyé sur des déclarations, représentations, publicités, assurance ou garantie (qu'elle soit faite avec négligence ou innocemment) autres que ceux indiqués expressément dans cette Licence. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Visitez notre site www.apowersoft.fr et téléchargez le logiciel pour obtenir le Contrat de Licence d’Utilisateur Final le plus récent.

Collecte de statistiques

Nous avons beaucoup de fonctions et d'améliorations sur lesquelles travailler. Aidez-nous à toutes les prioriser en permettant à Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne d'envoyer des rapports anonymes relatifs aux plantages et aux statistiques d'utilisation. Lorsque l'utilisateur donne sa permission le service fonctionne lorsque vous êtes en ligne et choisit le moment le plus approprié pour l'envoi des rapports lorsque nos serveurs ne sont pas surchargés.

Les rapports relatifs aux statistiques d'utilisation contiennent des informations sur les tâches les plus courantes, les sites web préférés, les formats de conversion, etc. Ils ne comprennent pas les noms de fichiers téléchargeables ou convertis. NOUS NE COLLECTONS AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE, telle que votre adresse Email, noms d'utilisateurs, mots de passe, adresses IP, pages web visitées, votre localisation ou vos informations de contact. Veuillez lire notre Politique de Vie Privée.

Les rapports relatifs aux plantages contiennent des informations système disponibles au moment du plantage, le type d'erreur, et les détails du fichier en rapport avec le plantage.

Clause de non-responsabilité

I. Limite de responsabilité

Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne ne stocke, n'offre, n'héberge, ne partage ou ne fournit aucun type de contenus multimédia qui soit ouvert et déjà disponible au public. Nous fournissons juste les services ou extractions les liens de téléchargement disponibles pour l'utilisateur (la personne qui utilise le service du Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne). L'utilisateur doit obéir aux lois relatives au copyright et aux termes de service des sites web à partir desquels les fichiers seront téléchargés. Dans le cas où il ne serait pas autorisé à réutiliser les fichiers téléchargés, l'utilisateur ne peut pas modifier et (ou) redistribuer les vidéos, audios ou images téléchargés. Dans tells cas, les services fournis par Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne ne le sont que pour une utilisation personnelle. Si les fichiers source sont interdits au téléchargement, l'utilisateur ne peut pas utiliser le service de Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne pour procéder au téléchargement. L'utilisateur est le seul responsable de toute mauvaise utilisation de ces services, des violations de copyright ainsi que toute utilisation illégale des fichiers téléchargés.

L'utilisateur final est responsable légalement de la bonne utilisation de cet outil Logiciel, du respect des droits de propriété intellectuelle et du respect des « Conditions d'Utilisation » des sites web auxquels il accède en utilisant Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne. L'utilisateur final accepte et se compromet d'utiliser cette application seulement pour accéder aux contenus pour lesquels il a l'autorisation et d'utiliser un ordinateur ou une connexion Internet pour lesquels il a l'autorisation complète pour visualiser, transférer, télécharger ou accéder à ces types de contenus, à l'égard des lois locales de son pays.

II. Source du contenu

Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne ne stocke, ne propose, n'héberge, ne partage et ne fournit aucun type de contenu, de ce fait tous les contenus multimédia auxquels l'utilisateur accède en utilisant Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne est stocké et servi par « DES SITES WEB VIDEO / SOCIAUX EXTERNES », qui sont ouverts et disponible au public, et leurs propriétaires et opérateurs sont les SEULS responsables légaux du contenu « stocké, servi et / ou retransmis » par ses serveurs web, donc les propriétaires de tells Sites Web sont sensés avoir l'autorisation légale et les droits de server et distribuer les contenus multimédia qu'ILS OFFRENT AU PUBLIC ; Aussi, Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne n'a aucune relation entretenue avec de tells Sites Web, et donc ne peut contrôler les contenus disponibles sur ces sources ; l'utilisateur final est responsable de l'acceptation des « Termes de service » de chaque site web avant d'utiliser ce logiciel pour accéder à son contenu. Si vous pensez que vos droits d'auteurs sont compromis de quelle manière qu'il soit, vous DEVEZ adresser toutes vos plaintes à ces SITES WEB VIDEO / SOCIAUX EXTERNES et / ou à ses gestionnaires, propriétaires et opérateurs.

Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne :

• N'EST PAS LIÉ ET N'ENTRETIENT AUCUN TYPE DE PARTENARIAT, RELATION OU COOPÉRATION AVEC DES SITES WEB VIDÉO / AUDIO / SOCIAUX.
• NE POSSÈDE, OPÈRE OU CONTROLE DE SERVEURS POUR le Streaming Vidéo, le Streaming Audio, l'Hébergement de Vidéo ou encore l'Hébergement d'Audio.
• NE PARTICIPE D'AUCUNE FACON AU TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENUS MULTIMÉDIA SUR DES SERVEURS TIERCES.
• L'utilisation de ce service implique l'acceptation de ces clauses de non-responsabilité et du Contrat de Licence d'Utilisateur Final pour lequel l'utilisateur final a donné son accord pendant l'installation de ce service et liant l'UTILISATEUR FINAL et le FOURNISSEUR DE SERVICE. .

De ce fait, le mauvais usage du service de Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne, l'utilisation abusive, avec malveillance envers d'autres personnes ou l'exploitation de tout sujet non envisage dans ce contrat résultant en un préjudice ou en des dommages envers l'auteur sera une raison suffisante qui donnera lieu à la révocation immédiate de ce contrat d'utilisation et la résiliation de ce contrat et pourra engendrer une action légale contre le contrevenant.

III. Droits d'Auteur

Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne prend le sujet de la Propriété Intellectuelle très au sérieux et s'engage à répondre aux besoins des propriétaires de contenu en lais aidant à gérer la publication de leur contenu en ligne. Il convient de noter que Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne est un simple moteur de recherche de vidéos disponibles sur une grande variété de sites web tierces.

Toutes vidéos apparaissant sur des sites web tierces sont la responsabilité de ces sites et non celle du Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne. Nous n'avons pas connaissance de l'autorisation ou non par le propriétaire du contenu apparaissant sur les sites web tiers, puisque cela se passe entre le site hébergeur et le propriétaire du contenu. Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne n'héberge aucun contenu sur ses serveurs ou son réseau.

Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne est un site web pro-DMCA et en tant que tel, les Propriétaires de Contenu peuvent utiliser le protocole DMCA pour demander la suppression de liens vers des vidéos qu'ils considèrent comme étant une infraction à leurs droits d'auteur.

Les propriétaires de contenus doivent comprendre que la suppression d'un lien sur Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne ne supprimera pas la vidéo source du site tierce. Les propriétaires de contenus doivent contacter eux-mêmes le site d'hébergement de video pour en demander la suppression.

Si vous êtes un propriétaire de droits d'auteurs, ou êtes autorisé à agir pour un propriétaire de droits d'auteurs ou de tout droit exclusif, et pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une infraction aux droits d'auteur, veuillez notifier l'infraction au Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne en fournissant videos designated copyright agent listé ci-dessous avec les informations suivantes :

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le propriétaire d'un droit exclusive qui est supposé avoir subi une infraction ;
2. L'identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur qui fait l'objet d'une plainte relative à son infraction, ou si plusieurs œuvres protégées par les droits d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une même notification, une liste représentative de ces œuvres sur le Site Web ;
3. L'identification des matériaux qui font l'objet d'une plainte relative à leur infraction ou sujette à une activité d'infraction et qui doit être supprimée ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre sa localisation par Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne ; cela doit se présenter sous forme d'une URL directe vers la page sur laquelle le contenu objet de l'infraction est lié. Ces informations sont nécessaires puisque chaque video peut avoir plusieurs liens et pour protéger les relations avec nos partenaires nous souhaitons éviter de supprimer des liens autorisés par erreur.
4. Une déclaration mentionnant que la partie plaignante pense de bonne foi que l'utilisation du matériau de la façon étant le sujet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et Une déclaration mentionnant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le propriétaire d’un droit exclusif qui est supposé être l'objet d'une infraction.

Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne prend la Propriété Intellectuelle très au sérieux et s'engage à répondre aux besoins des propriétaires de contenu en les aidant à gérer la publication de leur contenu en ligne. Il est bon de noter que Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne est un simple moteur de recherché de vidéos disponibles sur une grande variété de sites web tierces.

Toutes vidéos affichées sur les sites web tierces sont la responsabilité de ces sites et non celle de Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne. Nous n'avons pas connaissance de l'autorisation ou non par le propriétaire du contenu apparaissant sur les sites web tiers, puisque cela se passe entre le site hébergeur et le propriétaire du contenu. Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne n'héberge aucun contenu sur ses serveurs ou son réseau.

Les propriétaires de contenu doivent aussi comprendre que Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne est un système complexe d'indexeurs automatiques, de scriptes robotisés et de soumissions d'utilisateurs ; si une video existe sur le web nous la trouverons et l'indexerons à un moment donné. Il est tout à fait possible que nous indexerons une video précédemment supprimée qui est hébergée en utilisant une URL différente ou un site web d'hébergement différent. Si cela arrivait, veuillez s'il vous plaît nous le faire savoir en accord avec le protocole DMCA et nous résoudrons le problème. Veuillez s'il vous plaît ne pas envoyer de demandes DMCA demandant la suppression de chaines, catégories ou d’émissions entières. Nous n'acceptons que les demandes de suppression d'un lien.

Toutes les déclarations relatives à l'infraction aux droits d'auteur sur ou au sujet de ce Site Web doivent être envoyées en utilisant le formulaire de contact du Téléchargeur Vidéo Gratuit En Ligne. Si vous avez un problème, n'hésitez pas à nous contacter.